de Castelnau-le-Lez à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET

Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER

La SCP SCHEUER VERNHET et Associés a relevé appel de ce jugement.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01829 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01828 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01827 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.

par la SAS Scherrer dans des conditions contestées quant à l'organisation et aux liens de subordination hiérarchique au sein de la société Scherrer.

-la SCP Scheuer-Vernhet a par acte du 1er février 2013 fait parvenir un acte de déconstitution -la SCP Scheuer-Vernhet s'est de nouveau constituée pour Messieurs Stéphane et Olivier Y... et Mme Carmen

Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING a été ensuite créée entre toutes les

* * * * * La SCP Scheuer- Vernhet était dessaisie des intérêts de la société PSA au cours des mois de février et mars 1997.

, aux droits de laquelle ont succédé la société SEK Holding SARL, puis la société EK Boutiques SA, et qui était propriétaire de la marque 'Jean Louis Scherrer' pour désigner des produits et services de

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

et non discutés par l'appelante, ont connu un taux d'occupation de 64 % sur l'ensemble de la France et de 61% sur la région parisienne (pièce SCHE n°12).

S SCHELL DIRECT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Robert X..., demeurant... à 25000 BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003513 du 11 / 08 / 2005 accordée par le bureau

La société DR SCHELLER a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 5 décembre 2007.