Codes de loi français

Article Annexe I

Bobinier ; Bourrelier ; Calorifugeur ; Capitaine de pousseur ; Chanfreineur ; Charpentier ; Chaudronnier ; Chauffeur de chaudière ; Chauffeur-redresseur ; Chef de bord ; Compressiste ; Conducteur d'engins ; Contrôleur ; Décorateur ; Découpeur Dessinateur

Article Annexe 2

LISTE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER Autriche 1° Diplom als "Diplomierte Gesundheits- und Krankenschwester/Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger", délivré par Schule für allgemeine Gesundheits- und Krankenpflege. 2°

Article 1

l'armée française ; – musicien des armées ; – chef de la musique de l'air ; – chef de musique ; – chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ; – choriste du chœur de l'armée française ; – conducteur de travaux ; – maître de forge ; – sellier-bourrelier

Article TABLEAU A

Bourrelier. Boyaudier. Brasseur à façon. Bretelles et jarretières (Fabricant de), pour son compte. Bretelles et jarretières (Marchand de). Briou (Fabricant de). Briques (Marchand de). Briquets phosphoriques et autres (Fabricant de).

LEGIARTI000042970193

monteur14 ans10 000 € Armée de terre8e régiment du matériel de Mourmelon, détachement de DOUAI (59) Mécanicien vérificateur d'appareils de levage14 ans10 000 € Armée de terre13e base de soutien du matériel de CLERMONT-FERRAND (63) Bourrelier-tapissier14