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217 résultats pour « Schvartz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Radiations

SCHVARTZ, Frédéric

SIREN 524850575Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCHVARTZ INVEST

SIREN 105653216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/07/2026

Voir →

Créations

SCHVARTZ INVEST

SIREN 105653216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/06/2026

Voir →

Créations

SCHVARTZ, Laurine

SIREN 104573787Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/05/2026

Voir →

Radiations

SCHVARTZ, Yann, SCHVARTZ

SIREN 513938217Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

21/04/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

11246 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ

Source officielle
CA

6e chambre

61624d68ed30a8f5617382d6

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[E] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société SCHWARTZ PHARMA devenue, entre temps, la société UCB PHARMA afin d'obtenir paiement de la somme de 75 600 € au titre de la valeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f199c9f36f05b4431721

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [S] né le 17 Octobre 1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne demeurant Chez Mme [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile Schwarz, avocat au barreau de Paris, LIBRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

GARRIGES-GERY -SCHAEPMAN -SCHWARTZ, avocat de la SARL ALBIN RÉUNION MARÉE, qui lui avait été notifié le 7 juillet 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d219

Appel

17 juillet 2009

17 juillet 2009

- (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Dominique Z... épouse X... ... ... 97610 DZAOUDZI Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURÉ LE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164213

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de l'énergie et des technologies (CGEIET), en 2014 ; 2) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur les différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

été prises en fin d'après midi en limite de propriété industrielle et en milieu de nuit au démarrage de l'activité en limite de propriété industrielle et à l'intérieur de la propriété dans le jardin SCHWARTZ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164205

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de l'énergie et des technologies (CGEIET), en 2014 ; 2) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur les différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04717_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de l'État le versement à Me Schwarz de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Xavier Marc B... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo de GERYde la SELARL GERY SCHWARTZ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00263_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6274bd402799a9057d5dd20c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [J] né le 30 Septembre 1973 à Sukhumi, de nationalité Géorgienne ayant pour conseil en première instance, Me Cécile Schwarz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d56ccdc6046d471d5a65

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 août 2023 (R.G. n°F21/01004) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Rémi SCHWARTZ, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I] né le 01 Décembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4356

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [F] [P] née le 27 Décembre 1967 à [Localité 3] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia SCHOUARTZ

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796cf

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR SCI LTH Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR SCI SCHERTZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d22

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matériélle BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ

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CA

8ème Ch Prud'homale

66235acfaec0e60008fe9a19

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

] [Z] (Défenseur syndical CGT de [Localité 7]) à la SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, Avocat au Barreau de RENNES et par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ

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