AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
21 mai 2026
CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE
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SCHVARTZ, Frédéric
03/07/2026
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SCHVARTZ INVEST
02/07/2026
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SCHVARTZ INVEST
04/06/2026
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SCHVARTZ, Laurine
21/05/2026
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SCHVARTZ, Yann, SCHVARTZ
21/04/2026
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Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
11246 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ
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