opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert Schweitzer

Schweitzer.

Vu l'appel formé par la société Schweitzer le 11 mai 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Schweitzer déposées sur le RPVA le 5 août 2022, et celles

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société SCHWEITZER de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société SCHWEITZER aux dépens de l'instance

, - condamné la SAS SCHWEITZER aux entiers dépens d'appel.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Schweitzer a déclaré ce sinistre auprès de son assureur la SA Swiss Life Assurance.

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer

No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER

Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.

Localité 10] représentés par leur Mandataire Général pour la France la société LLOYD'S FRANCE, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 6] SOCIETE SCHWEIZ

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence Peybernès, première présidente et Madame Martine Schweitzer, directrice du greffe.