CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 282 résultats pour « Sebal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →

Annonces BODACC450 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBALE

SIREN 951216555Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ARNAUD SEBAL

SIREN 822923488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBALE

SIREN 901938019Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

04/06/2026

Voir →

Créations

SEBAL

SIREN 104631403Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBAL DIS

SIREN 481869139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

20/05/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20164311

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage dans la commune de Saint-Ségal

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a notamment prononcé la mise hors de cause de la Selals [U], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [U],

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier SEBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cf

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5ddbb275d83183a3b10

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

chirographaire A titre infiniment subsidiaire, ADMETTRE la créance de la société SECAL pour le montant de 6 000 euros FIXER la créance de la société SECAL au montant en principal de 6.000

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093fb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

une société distincte de la créancière (société Seval Prod) et la prétendue confusion entre les deux sociétés n'était pas justifiée, - la société Seval Prod produisait le contrat de location du 1er

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

Source officielle
CA

6ème Chambre

68ef2c24796eb4b74856296b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SECAL C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société SERAL à payer à la SAS AGORO la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' CONDAMNE la société SERAL au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00802_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162efb38fe037d2cb4a0510

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02294_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd6

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

CENTRE LOIRE prise en la personne des son président domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T. C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

La SAS SEPAL a, le 10 juin 2011, interjeté appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 13 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

SEBOL, la SARL B & O, la SARL LES PINS, et, Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 21 janvier 2019, la société SECAL a notifié à M. [V] son licenciement. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9ec25a97f0381f4e59

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle