AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89e8ccdc6046d47bcd588
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.
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SEBALE
18/06/2026
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SAS ARNAUD SEBAL
16/06/2026
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SEBALE
04/06/2026
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SEBAL
03/06/2026
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SEBAL DIS
20/05/2026
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Avis
CADA:20164311
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage dans la commune de Saint-Ségal
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