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107 résultats pour « Sebery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6350e47c42150aadff23da72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'article 20 de chaque bail commercial stipulait que la société Senerys se portait caution des engagements souscrits par le preneur.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 19 décembre 2012 par le docteur [O] [M] qui constatait un 'syndrome anxiodépressif sévère post-traumatique' et prescrivait

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit d'huissier en date du 5 novembre 2018, la société Secury Max et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ces conditions, le Cabinet Marc Merlin n'est pas fondé à demander à garanti à plus de 15 % par la société Semeru.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdaeee8013ce3828d55f537

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'insuffisance respiratoire sévère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171237

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e8504

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Le 27 mars 2014, la SARL SEBEST a fait l'acquisition du fonds de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Pour couvrir la performance annoncée de ces placements, adossée pour l'essentiel à celle du fonds Fairfield Sentry Limited (ci-après Sentry) géré par la Fairfield Greenwich (Bermuda) Limited ainsi qu'à

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec2dc5b777c90992e68

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fbd2fa6fd0f804053d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SEBELI [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

La Société CRIT LES VOLANTS 152 Bis avenue Gabriel Peri 93400 ST OUEN non comparante-représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 10182 La Société SEILLERY

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CA

Chambre 3-2

6364b9ffe405357f749ea40c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

suivant jugement du Tribunal de Commerce de NICE du 27 juillet 2016 Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA SEBETO

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Agée de 67 ans, [R] [N] verse aux débats un certificat de son médecin généraliste en date du 09/01/2019, attestant d'un état anxieux sévère réactionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le certificat médical initial rectificatif a indiqué un syndrome anxio-dépressif sévère par possible harcèlement moral au travail.

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CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

2004, alors qu'elle était gardée quelques jours par ses grands-parents maternels, a présenté les premiers symptômes d'un syndrome hémolytique et urémique (SHU) avec atteinte neurologique précoce et sévère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd9

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

LA FINANCIERE SAINT-SEMMERA prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] No SIRET : 483 306 015 00056 Représentée par

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de scoliose, que cette pathologie entraine des douleurs sévères entravant ainsi la coordination et l'exécution de ses mouvements, mais également des troubles respiratoires; elle souffre également d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331d

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Mathilde LANNEAU-SEBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES ayant pour avocats : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT

Source officielle