Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

La salariée a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

Le 1er janvier 2017, la société Loc Trans-Dem a donné la semi-remorque en location à la société Matech.

bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise applique une grille de salaire différente par secteur

bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise applique une grille de salaire différente par secteur

La Cour d'appel de Paris a statué par arrêt contradictoire du 1er décembre 2020 sur les prétentions des appelants et intimés concernant leur différend commercial et sociétaire.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

* * * * * * * * Vu la déclaration de recours à l'encontre de la décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur des

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

l'arrêt du 15 mai 2019 et de compléter sa décision en condamnant la SA GMF Assurances à lui payer : - 1440 euros au titre du rapport d'expertise Lotoux, - 1209,50 euros au titre des travaux de sécurisation

d'activité et que le contrôle du motif économique doit être aussi s'exercer sur le périmètre de ce secteur, - dire que MHK ne justifie aucunement de difficultés économiques au niveau du secteur économique

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

doit être informé de ce motif économique par écrit avant qu'il n'accepte le contrat de sécurisation professionnelle.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.