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125 résultats pour « Secki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

644cb4df56c9f0d0f8b6f0d6

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Maître [X] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIELLES (SECMI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a1aa32b96d94a607546c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 19 septembre 2008, la société Sud est construction industrialisées SECI (la société SECI), entrepreneur général, et la société ECM Chaffardon ont conclu un contrat d'entreprise portant sur le lot « 

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb137

Appel

2 février 2016

2 février 2016

[A] dans la société SECMI et a notifié aux époux [A] un rappel d'imposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

BOUYSSIC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 15 novembre 1994 S / RENVOI CASSATION STE SECCI C / X... SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a740

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de responsabilité par moitié et a dit que la SECMI devait garder à sa charge le montant de la franchise, soit 3 038 €.

Source officielle
CA

12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e82

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

VK 4511' et d'un centre d'usinage 'HITACHI SEIKI HAT 23J' depuis Sunrise ([Localité 1], USA) jusqu'à [Localité 2], via [Localité 3], au commissionnaire de transport allemand la société Detraco, lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

décennale : Attendu que cette demande est dirigée contre la société SECI avec laquelle elle a contracté par l'intermédiaire de sa mandataire et que la société SECI soutient que les désordres incriminés

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Septembre 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sevki

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ae

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/221 Rôle N° 10/10276 EURL GLS [R] [U] C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63e413ef607c90ab670c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] en qualité de président de la société SECI et l'imputation des fautes de gestion et griefs invoqués par le liquidateur judiciaire à sa gestion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595cc024d1adffef7620

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Société d'étude et concordance industrielle ('société SECI'), constituée le 8 novembre 2013, avait pour président, depuis le 2 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Enfin, il ne fait pas débat que la SAS SECI, société d'expertise comptable a 'repris le dossier à compter du 4 mai 2018", ce dont il doit être déduit que les obligations mises à la charge de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a2

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

7] Représentée par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS (SECI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6877

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/06091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Amandine LAGRANGE, Me Marilyne SECCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edf

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

. ; • des parts sociales d = une SARL SECCI à concurrence de 95 % pour l = époux et de 5 % pour Geneviève de Y....

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXTRACENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Nathalie GODIN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 27 janvier 2004, la SARL GAMANI a confié à la société d'expertise comptable SECMI une mission comptable, détaillée à ce contrat, pour une durée d'une année

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6813003fc18ac1a26471cd0f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS SECRI GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

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