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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
[W], dirigeant légal des sociétés Sedeco, Monecarte, Cartax, Moneparc, Hortec et EAS-MONECONCEPT ; qu'elle a informé le salarié du maintien de ses contrats mutuelle et prévoyance ; M.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Seguros, et la compagnie d'assurance de droit espagnol Allianz Seguros y Reaseguros de leur appel en garantie, - débouté le BCF, la compagnie d'assurance de droit espagnol Generali Seguros, la compagnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
[E] et que LIBERTY SEGUROS avait faussement invoqué un contrat signé limitant sa garantie ; c'est ainsi que suite à l'appel de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, le BCF et la SA REALE SEGUROS sont parties perdantes en appel, la cour ayant confirmé l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle formée par REALE SEGUROS à l'encontre de la SA YUZZU et des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS de condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e3
4 juin 2014
4 juin 2014
À ce titre la SEDARC devra à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
, courtier en assurances appelé en garantie par la société FORCARGO TRANSPORTES LDA et par l'assureur de la société SEGAIA SEGUROS, la société COMPANHA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, - déclaré recevable,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Par un acte authentique en date du 30 Décembre 1993, la Société dénommée "Société d'Equipement du Département de la Drôme" (SEDRO), Société anonyme d'économie mixte, a vendu à la S.C.I
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cf
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 7 décembre 2015, la SCI Mimo a conclu un contrat d'assurance comprenant une garantie contre les risques locatifs avec la société anonyme Fidelidade companhia de Seguros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
et résilié à l'initiative de la Sedarc par un courrier du 8 juin 2010.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb1
2 avril 2024
2 avril 2024
Celle-ci a souscrit auprès de la compagnie AXA SEGUROS GENERALES (société de droit espagnol ci-après la SA AXA SEGUROS) un contrat d'assurances au titre de son activité de « rénovation et réhabilitation
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 11 janvier 2019, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de la compagnie d'assurances Generali Seguros, - condamné la compagnie d'assurances Generali Seguros à payer à
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357637
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Generali Seguros est intervenue volontairement à l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et de la société Plus Ultra Seguros.
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
5 avril 2023
A des fins de compensation de la société NICOM, les sociétés Sedaco (transitaire) et Horizon Immobilier sont intervenues aux côtés de la société Itecma.
Source officielle2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
6 avril 2023
La compagnie d'assurances Ocidental Companhia Portuguesa de Seguros a notifié des conclusions d'appelant le 27 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de6756c
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVV-V-B7E-HPWG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [O] [Y] C/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Source officiellePremière Présidence
66863cf5b1dbbe3bae600274
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et la Sas Dtm aux dépens, - condamner in solidum la Sci Sedeno et la Sas Dtm à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
66975e9292a5b3e8ade13e74
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et la Sas Dtm aux dépens, - condamner in solidum la Sci Sedeno et la Sas Dtm à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Société Jaume Carbonell et la Société Fiatc Séguros ont interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration en date du 11 février 2022.
Source officiellePage 1 sur 7