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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df2
22 juin 2000
22 juin 2000
avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile" "Condamne Maître OUIZILLE, ès-qualités, aux dépens" ; Par requête déposée le 30 novembre 1999, Maître SEGUI
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
par le TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 3ème Chambre - RG n : 1996/01823 Date ordonnance de clôture : 2 Septembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Maître SEGUI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] [P] et la SCI Famille de Séguier de l'ensemble de leurs demandes, *A titre subsidiaire : - déclarer M. [G] [P] et la SCI Famille de Séguier mal fondés en leurs demandes, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4c
9 septembre 1999
9 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 décembre 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé dans un litige opposant Maître SEGUI ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GAM,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698f
13 février 2003
13 février 2003
Maître LIBERT a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître SEGUI en qualité de représentant des créanciers.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [X] [D] né le 15 Mai 1960 à [Localité 13] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentés par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SEGUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
SEGUY ETABLISSEMENT C/ U.R.S.S.A.F.
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que les dépens seront à la charge de la SAS Babeau-Seguin.
Source officielle1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
25 avril 2023
SEGUIN @XEL ORGANISATION PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] [W] la somme de 145 612,04 euros ; - condamne la Sarl Yann Seguin Expertise à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616260378672d229b8816368
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27765
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MMA IARD en qualité d'assureur de la SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 3] [Localité 9] S.A.
Source officielle2ème Chambre
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[J] [I] de sa demande en résolution de la vente du véhicule litigieux, conclue le 19 juin 2013 avec la SARL Seguin Automobiles, - condamné la SARL Seguin Automobiles à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Seguin est modulé en fonction de leurs ressources et il est constant que l'EHPAD Seguin reçoit
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société BABEAU SEGUIN conclut au rejet de la demande et oppose que M.
Source officielleChambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
16 avril 2026
Concernant la prime Ségur L'association [1] soutient que Mme [F] n'est pas éligible à la prime Segur qui ne concerne que les mandataires exerçant effectivement leurs fonctions.
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
GONZAGUE-SEGUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : M.
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