Sebi Nouvelle est propriétaire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [...] .

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

I et LES TROIS SEPIS II, dont la totalité des parts était détenue par Madame X, née X, décédée le 29 décembre 2014.

à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la procédure de dialogue portant sur la recherche d'un opérateur pour l'achat des actions de la société d'économie mixte locale (SEMI

RG N : 15/00571 AFFAIRE : SA SELI. C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.

*la marque semi-figurative POURQUOI PAS enregistrée le 12 octobre 2001 sous le n°013125 788, publiée au BOPI sous le n°2001-46 et renouvelée le 10 janvier 2012, se présentant comme suit : pour

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 18/04157 et 18/04484 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HB SAS SERIS SECURITY C/ M.

Ce prêt était notamment garanti par les cautionnements personnels et solidaires de la Sarl société d'exploitation hôtel-restaurant [Localité 4] pins (ci-après SEHP) et de M. [T] [F].

La semi-remorque chargée des marchandises a été laissée en stationnement sur un parking à [Localité 7] (45), dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain.

Par ailleurs, alors que les modifications apportées à la marque semi-figurative de la société Patr'immo ne suffisent pas à retenir que la déchéance est manifestement encourue en l'absence d'usage sérieux

Par courrier en date du 29 février 2012, la SAS Seris Security a notifié à M.

location de maisons de retraite pour personnes âgées', Le 19 juin 2019, la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi-figurative

SEHIER et COMPAGNIE.

Elle est titulaire de la marque semi-figurative Maxxilot n°419899, déposée le 30 octobre 2014 pour divers produits et services en classes 35, 41 et 42.

Elle a déposé le 22 avril 2011, en France, la marque semi figurative 'ENTERPRISE RENT A CAR' n°3825905 : pour désigner en classe 36 le crédit bail pour véhicules et en classe 39 les services

[F] a assigné la société Seti, et MM.