Codes de loi français

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7 résultats pour « Selarl Daron »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

Code de la santé publique

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

Code de la santé publique

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

LEGIARTI000027942580

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04 Chassezac L1_487 Le Chassezac et ses affluents, de sa source à la retenue de Puylaurent AG_14_04 Chassezac L1_494 Le ruisseau de Bournet AG_14_04 Chassezac L1_495 Le ruisseau de Tégoul AG_14_05 Doux L1_387 La Daronne

LEGIARTI000028325484

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Cèze L 2 _ 195 La Cèze de l'Aiguillon au Rhône AG _ 14 _ 04 Chassezac L 2 _ 191 Le Chassezac de l'aval du barrage de Malarce à sa confluence avec l'Ardèche AG _ 14 _ 05 Doux L 2 _ 380 Le Doux de sa confluence avec la Daronne