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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fca8d3ac907c47fa8d8866d
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le 1er janvier 2017, la société Loc Trans-Dem a donné la semi-remorque en location à la société Matech.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2585e2fbe7c900435ea
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'appel interjeté par la société Selima contre ce jugement est en cours.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
La SAS SELIMA est par conséquent irrecevable en sa tierce opposition.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Selima a voté contre ces résolutions, elles ont donc été rejetées.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
civile, condamner solidairement Selima et Profidis à verser la somme de 50.000€ à chacune des quatre sociétés pour procédure abusive, rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de Selima
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
formées par la société la Solefra, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Selima, - jugé irrecevable la tierce opposition formée par la société Selima contre le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
CNP Assurances, au même titre que Sélim X....
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
Par déclaration du 13 juin 2024, la société Selima a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En quatrième et dernier lieu, la SCI Selim n'établit pas le détournement de procédure allégué. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne l'a pas intimée dans son appel à l'encontre du jugement du 20 mars 2025 ; Dès lors, Juger irrecevable l'appel de la société Selim ; Juger que la société Selim ne lui a pas fait signifier ni n'a
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ad0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 avril 2024, les sociétés Selima et Profidis ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
26 mai 2026
code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens ; intimant la SAS Seima.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02806_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne la dette de la SCI Selim : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
SELIMA S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.
Source officiellePage 1 sur 10