demeurant [Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Audrey SELLES-GILOT

1977 à [Localité 10], demeurant 1[Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Audrey SELLES-GILOT

Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Audrey SELLES-GILOT

naissance 5] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Audrey SELLES-GILOT

; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; produits de parfumerie et parfums ; cosmétiques ; Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/450 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT de la SELAS

GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

La Selas Egide n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Swarovski France, représentées par la SELAS LCA associés, concluent au rejet de la requête et à ce

FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.