Sur le harcèlement sexuel Mme [V] expose qu'à compter de la fin de l'année 2008, M.

par la société Gesdom constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Gesdom dans la limite globale de 4 000 000 euros dans le cadre du sinistre sériel

jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et sexuel

[H] de quitter le bureau qu'il occupe en vertu de ce bail, - vu la convention de cession de présentation de clientèle du 1er novembre 2016 entre la Selarl cabinet [H] [N] [L] et la Selarl Daz avocats,

700 du cpc - les entiers dépens y compris le coût de l'expertise judiciaire Y ajoutant : - débouter la selarl [T] de sa demande d'expertise - condamner la selarl [T] à payer à Me [V] une somme

1ère Chambre ARRÊT N°42/2019 N° RG 17/07665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLNQ SA COFIBRA C/ SELARL [H] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre des MMA dans le cas où la cour devrait retenir la responsabilité de la société Diane et si la cour ne retenait pas l'existence d'un sinistre sériel

Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL

La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.

, de condamner la Selarl C.

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL

par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL

barreau de LYON, toque : 1650 INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL

représentée par Me Laurence E... de la SELARL L. E...

La SARL [4] a fait l'objet d'une procédure collective de liquidation judiciaire et la SELARL [3] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

[3] prise en la personne de Maître [A] [R] et de la SELARL [5] prise en la personne de Maître [D] [M], administratrices judiciaires, SELAFA [4] prise en la personne de Maître [I] [H] et de la SELARL

, en intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [W] [J], la société JR Investissement, M.