son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective (SEMAU

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

SEMAAC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00970 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS

invoquant l'absence de préjudice causé à la société SEMAC.

Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA MEDICA FRANCE anciennement SEMACS

SEMAF à verser à M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 1er janvier 1998, la société des Eaux minérales naturelles d'Arcachon (SEMA), aux droits de laquelle vient la SCI Sainte Anne, a consenti à MM.

SERAC Group est membre.

La société SEMAT SA a interjeté appel de ce jugement.

outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1992. × reçu la société SEMAT en sa demande reconventionnelle et l'en a déboutée ; × condamné la société SEMAT à payer à maître BAUMGARTNER, en

la SEMAG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SEMAG à verser à la S.C.I.

Le tribunal a en conséquence rejeté la demande de la société SEMAG.

X... d'un site internet Serac sur place, en russe, sous le nom de " serac. ru " (cf supra). M.

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

société Senac de ses autres demandes.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE

; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 5.343,03 euros ; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 2.442,80 euros au titre des frais de remise en état ; - Ordonne

résolutoire du bail et voir condamner la SA SEMAP au paiement de son arriéré locatif.