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264 résultats pour « Seminot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

) ' ci après : société Semaintex - à verser diverses sommes à son ancien employé, monsieur [Z] [G], et à lui remettre, sous astreinte provisoire limitée à trois mois de 100 euros par jour de retard passé

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de Seine-Maritime conclut au rejet des requêtes de la commune de Doudeville et de la SEML Séminor.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point que 5 que la SEML Séminor était titulaire d'un permis de construire tacite, intervenu le 7 mai 2022.

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[L] et la société SEMAINTEX : A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00313_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semino, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b08

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Dans le cadre de ce mandat, la société ADVENIS a confié la sécurisation du bâtiment à la société SEMAINTEX ainsi qu'à sa filiale SITEX.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Une lettre pour la société Seminor a été enregistrée le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00576_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

santé dès le mois de février 2022 ; - le préjudice né de cette prise en charge tardive est constitué par la perte de chance d'éviter une aggravation rapide de son état de santé, le diagnostic de séminome

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee6a0

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[H] [I] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h10 par le juge

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee6a2

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[S] [J] [F] [K] né le 22 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h20

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4b

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

de l'ensemble de leurs demandes récapitulatives, - condamné solidairement les sociétés Cloison partena SDMS et Sélinonte aux dépens, pouvant être recouvrés directement par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472e5537980008847294

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement mixte du 4 février 2021, le tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré la SEMIVIT entièrement responsable du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2b81886c8c1bac9703

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Appel de cette décision a été interjeté par la société SEMITOOL FRANCE le 8 novembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea31018877831839971f

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

[D] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité congolaise ayant pour avocat Maître SEMINO au barreau de RENNES, qui a: -dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03056_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a6fa68110eae5b68f1e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[Adresse 3] Représenté par Me Raymonde RAVONIARISOA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, plaidant 3°) SCP Hervé SEDILLOT

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SEMIVIT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL SAINT CRICQ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160273

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes rendus établis par Madame X au cours de la formation intitulée « Seminar

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00251_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chabernaud, - et les observations de Me Semino pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677cc322cf451bb7cd9292e3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[G] [Y] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 à

Source officielle