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192 résultats pour « Senechault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

SARL SN TANCARVILLE C/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA TANCARVILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Avril 2008

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à payer lesdites sommes à la société IMEFA 33, Sur les demandes accessoires, - condamné la société SENECHAL aux dépens, incluant les frais d'expertise de Madame [G], - condamné la société SENECHAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c5a

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

La prescription de l'action de la SCI IMEFA 33 est soulevée par la SNC PINCHINATS, Monsieur [K], la MAAF, la SMABTP assureur dommages-ouvrage et assureur de la société SENECHAL, la société SENECHAL, la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198d

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

du 23 Janvier 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) - RG no 2007/29531 DEMANDEURS SA LES EDITIONS MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COMMUNICATION ET NOUVEAUX MEDIA 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68008eb57389f87eaf128425

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

formé par : Monsieur [W] [F] [T] [N] [Z] [S] né le 05 Mars 2001 à [Localité 8] (85) [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Comparant assisté de Me Apolline SENECHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Ezzouar - Cité Les Bananiers ALGER (ALGERIE) Non comparant - Représenté par Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 substitué par Me GUANDIRROTTI SCP BECHERET-THIERRY -SENECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mr Didier Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Eric Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Lydia Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Marinette Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Béatrice Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

André Y... , d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le magistrat signataire FAITS ET PROCÉDURE : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 12 avril 2012 rendu entre d'une part, Mme Nadia X..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Bernard Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean-Marie Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle

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