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514 résultats pour « Senmartin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 10 Octobre 1961 à ORAN (Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Aude DARDAILLON de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat substituant Me Thomas D'JOURNO, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970a859cdc6046d471840fb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 16 Décembre 2025 par : Monsieur [I] [K], [H] [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT de la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SCA [8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] [O] [U], Assistant Familial [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc484b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 8] sous le N° 306 522 665, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe SENMARTIN

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CA

4e chambre civile

6a22610bcdc6046d4738f8cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01049 APPELANTS : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN

Source officielle
CA

5e chambre civile

631addedf575634f1371ecfc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe SENMARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ee

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

de RODEZ sous le no B 776 724 486, Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Moulin Neuf 12400 MONTLAUR représentée par Me Philippe SENMARTIN

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CA

3e chambre civile

626b8179d1fb03057d9a51a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

né le 2 novembre 1983 à ANNEMASSE (74) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Mademoiselle Johanna Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

née le 5 Janvier 1964 à GRENOBLE (34000) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 20 Février 1940 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge La Grangette ... 11200 ORNAISONS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY,

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca34

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

née le 18 Juillet 1934 à CARANTEC (29660) de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTERVENANTS : Madame Isabelle A.

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CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV6 ORDONNANCE N° APPELANT Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe SENMARTIN

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CA

3e chambre civile

6a226154cdc6046d47391068

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

698 664, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] et prise en son agence [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe SENMARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

André B..., décédé ... 81200 AUSSILLON représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Monsieur Michel André Pierre

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