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38 579 résultats pour « Septier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161357

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier

Source officielle

Page 1 sur 1929

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Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI DU SEPTIER

SIREN 343939898Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

Voir →

Radiations

SCI DU SEPTIER

SIREN 343939898Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

Voir →

Créations

BREMA, Lucien, BREMA-SEPTIER

SIREN 104187729Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FBM TREIZE SEPTIERS

SIREN 908097116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PALERON SEPTIEROIS

SIREN 521119735Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/03/2026

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd875680eec2ab711cf1bce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (ci-après le Crédit Agricole d'Aquitaine), sur la période de mars 1996 à juillet 2013, a consenti sept

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fcadc8580f6732aaf238315

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La Cour d'appel statue sur les obligations de l'assureur au titre de la garantie dommages ouvrage en fonction de la date de réception et des délais de prescription applicables.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

public figurant au cadastre napoléonien et une servitude de passage au profit des riverains du sentier telles que lesdites servitudes sont relatées sur le plan ci-annexé après mention.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

conséquences de droit Monsieur [T] [D], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], à une mesure de faillite personnelle pour une durée de sept

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e9dcdc6046d4738815e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les locaux ont été repris par la société DBLG Sentier le 5 juillet 2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155195

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

I et LES TROIS SEPIS II, dont la totalité des parts était détenue par Madame X, née X, décédée le 29 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Rejet des moyens relatifs à l’irrégularité de la saisine du tribunal de commerce ; annulation du jugement du tribunal de commerce ; prononcé, à l’encontre de la gérante et du dirigeant de fait, d’une

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164657

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Consécutivement à une septième sanction disciplinaire notifiée le 21 juillet 2017, Mme [S] présentait sa démission.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par arrêt du 26 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a débouté les ayants droit d'[J] [T] de leur demande pour quatre oeuvres, constaté la précarité de la possession des ayants droit d'[P] [W] sur sept

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fcaa31371e2bb99b3704634

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ils ont eu sept enfants. Par jugement du 7 avril 1993 , le tribunal de grande instance de Tarascon a prononcé leur divorce.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Entre les mois d'octobre 1994 et mars 2002, Mme [I] avait souscrits sept contrats d'assurance-vie auprès de la Société générale, de la société CNP Assurances et de la société Prédica (filiale du Crédit

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le lycée du [5] a continué de lui verser durant sept mois l'intégralité de son salaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca602bd34fd1478dab04b3

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions, les fautes qui lui sont imputables justifiant que soit prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle d'une durée de sept

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La demande était dirigée contre sept personnes présentées comme étant les enfants d'[R] [F] : [H] [F], [M] [F], [Z] [F], [C] [F], [O] [N], [D] [Y], [U] [F] épouse [T].

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