SÉRENIS Assurances de toutes ses demandes formulées à son encontre, de sa demande afin de voir condamner la société SÉRENIS assurances à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

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MERCK SERONO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS

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La société FABRYKA KOTLOW SEFAKO (ci-après désignée la société "Sefako") est une société de droit polonais qui a pour activité la fabrication de chaudières à charbon combustible, liquide ou gazeux.

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SEQUANO estime que l'état d'entretien général de l'ensemble immobilier peut être qualifié de passable.

; -dire et juger que les sociétés G7 et Serenis Grand Est n'ont pas respecté la réglementation sur les obligations de reclassement de leurs salariés ; -dire et juger que les sociétés G7 et Serenis

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SARL Serrano et Ibos la somme de 734,16 euros au titre des honoraires impayés relatifs aux déclarations de TVA pour 2018 - Condamne la SCI Le Chataignier à verser à la SARL Serrano et Ibos la somme