[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

Il n'est pas contesté par ailleurs que la société SERT n'a finalement pas repris l'exploitation de la résidence Foch qui a été rétrocédée à une nouvelle société SERF créée pour l'occasion, ainsi que le

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge X... d'un retard du 07/09/2001, et du fait

Cette pièce n'apporte aucune précision sur la fraude reprochée au salarié -une attestation rédigée le 24/09/2001 par Isabelle SERIS faisant état pour Serge DUBOIS d'un retard du 07/09/2001, et du fait

de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Serge C... ... 14000 CAEN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL

No 05/00353 AFFAIRE : Serge X...

SERC C/ S.A.S.

Elle précise surtout que Monsieur [G] [E] dispose d'un acte de naissance à l'en-tête de la Serbie et du Monténégro, ce qui laisse penser qu'il serait de nationalité serbe, la Serbie ayant refusé de réadmettre

DU 20 FEVRIER 2014 om N° 2014/80 Rôle N° 13/07559 [W] [L] [V] [X] épouse [L] C/ [C] [Y] [Q] [J] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Serge

Serge X...

F20166V00104, Type ECU 18, n° de série F20166V00100, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00848, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00841,Type EXU-S 22, n° de série F20177V00845, Type EXV 12, n° de série

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Serge KERRAUDREN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'ANJOU ET DU MAINE 52, Boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS CEDEX 1 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Serge

Attendu toutefois qu'il a été indiqué en page 1 de l'arrêt du 4 octobre 2012 que la cour était "composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie

cette qualité audit siège : ... 75010 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me MARECHAL substituant Me Martine MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Serge

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT : Monsieur Serge

[C] se disant [P] [U] né le 17 Mars 1999 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1