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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849f

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA 141 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b671

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA 141 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Serge

Source officielle