ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Serge

APPELANTS Monsieur [T], [G], [D] [E] né le [Date naissance 3] 1944 à SAINT JACUT LES PINS ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Serge LEDER, avocat au

siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Serge

BERLIOZ, avocat au barreau de NICE substituant Me ROUILLOT, avocat INTIME Monsieur [B], [S], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Serge LEDER

le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ

14869 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAH2 [B], [S], [C] [Q] [X], [N], [O] [Y] épouse [Q] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEDER

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

de ces legs.

c/ Monsieur Serge Y...

Serge X....

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 22/05/2006** *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY

Sur les opérations de partage suite aux décès de Serge X... et de Monique J..., - ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage consécutives aux décès de Serge X... et de Monique

Serge Y..., a fait droit aux demandes de Mme Marie-Rose Y... et de M.

Serge Z... Fabienne Z... épouse B...

[X] était trop forte et qu'il n'y avait pas de butée sur la poignée de fin de réduction de gaz, le rapport d'expertise ayant retenu que le serrage du serre-câble était réalisé dans les règles de l'art.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Lee D...

Serge X...