CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Serge Solet Bomawoko »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a55

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

, de nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Serge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdccdc6046d4736bff4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (Centrafrique) Chez Monsieur [N] [V] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Serge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3903

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

entre : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 23] (Centrafrique) de nationalité centreafricaine Chez Monsieur [K] [I] [B] [Adresse 8] [Localité 19] Représentant : Me Serge

Source officielle