AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
4 juin 2026
et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels
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SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS
12/02/2026
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REMI SERMIER
28/12/2025
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REMI SERMIER
11/07/2025
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SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS
13/03/2025
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SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS
11/02/2025
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Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
23 janvier 2020
En l'espèce, la SAS Laboratoires Servier ne conteste pas que le Médiator' est un produit défectueux au sens des textes précités.
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