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20 404 résultats pour « Sermier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS

SIREN 780436952Greffe du Tribunal de Commerce de reims

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REMI SERMIER

SIREN 834035065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REMI SERMIER

SIREN 834035065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS

SIREN 780436952Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVIE AGRICOLE VINICOLE DE SERMIERS

SIREN 780436952Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/02/2025

Voir →

CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En l'espèce, la SAS Laboratoires Servier ne conteste pas que le Médiator' est un produit défectueux au sens des textes précités.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Prétendant avoir suivi un traitement par le médicament Médiator, de 1995 à 1999, commercialisé par les Laboratoires Servier, Mme [H] a assigné, par acte du 19 mai 2011, les sociétés Les Laboratoires Servier

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

réseau, qu'il avait accès personnel au réseau interne LAN des Laboratoires Servier, bénéficiait d'une adresse mail Servier, qu'il apparaissait dans l'organigramme Servier du bureau d'Algérie en qualité

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur en raison de l'absence de communication intégrale des pièces médicales (notamment les certificats de prolongation des arrêts de travail) ayant servi

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 1er janvier 2017, la société Loc Trans-Dem a donné la semi-remorque en location à la société Matech.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Dés lors, la convention du 9 novembre 1971 ne peut servir de fondement à la demande de condamnation au rachat de la parcelle [...] pour le prix de 300000 euros hors-taxes, sans qu'il y ait lieu d'examiner

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923fe1742d602cee6ffb7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 22 juin 2008, la société civile immobilière La Closeraie a renouvelé le bail commercial consenti à la société d'Etudes et de Réalisations Mécaniques de Précision (SERMP) moyennant un loyer annuel fixé

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

invoquée ne pouvait venir au soutien de l'affirmation selon laquelle les condamnations prononcées hors taxe au bénéfice des sociétés Bateg et Demathieu & Bard Bâtiment Ile-de-France pouvaient valablement servir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour a prononcé un arrêt en présence de défaut de la part du Service des impôts. La décision du Juge de l'exécution a été maintenue quant aux mesures de saisie immobilière.

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le document présente le cadre et la composition de la cour d'appel sans exposer intégralement la solution retenue par la cour, qui aurait dû figurer dans la suite du jugement non reproduite dans le te

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fca6e2e57b60559469a6246

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sur l'indivision relative au bien immobilier vendu à la somme de 68.185 €, - dire et juger que maître [F], notaire à [Localité 6], devra se libérer de cette somme augmentée des intérêts éventuels servis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155521

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie à sa demande de communication des rapports sur la manière de servir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172940

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*la marque semi-figurative POURQUOI PAS enregistrée le 12 octobre 2001 sous le n°013125 788, publiée au BOPI sous le n°2001-46 et renouvelée le 10 janvier 2012, se présentant comme suit : pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211769

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes le concernant, manquantes lors d’une première communication de son dossier médical et administratif : ‐ rapport de comportement et manière de servir

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 18/04157 et 18/04484 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HB SAS SERIS SECURITY C/ M.

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