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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163986
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servian à sa demande de consultation
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ecc
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Virginie B... née le [...] à BRUNOY (91800) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94012
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Pascal HORNY de la SCPHORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sabrina D... née le [...] à NANTES (44000) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sarah, Jeannine, Louise X...épouse B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26102B Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
, Maître [N] mandataire judiciaire à la liquidation de la société Servibat et la société AXA France en indemnisation de leurs préjudices.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda73b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[G] [M] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dde683f470e3416dc02
6 avril 2011
6 avril 2011
Mme [N] [Y] a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
18 décembre 2008
PENAUILLE SERVISAIR d'un certificat médical mentionnant une nouvelle lésion concernant un salarié de la Société, Monsieur Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PARIS, toque : B0653 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité s'assureur des sociétés Viza Construction et Rénov 95, représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sur les frais non répétibles La Société Penauille Servisair France devra verser 1 000 € à chacun des 15 appelants en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au contradictoire de la Sarl Espace Projet Architecture et de la société ACE BTP, cotraitantes de la maîtrise d’œuvre, de la société Dekra France, contrôleur technique, de la société Etablissement Servignat
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Me [H], avocat de la société Servivac, faisait transiter la somme ainsi versée par son compte Carpa Rhône-Alpes. Le crédit de 300 000 euros n'ayant pas été débloqué, la société Kaa, Mme [A] et M.
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure : Mme [F] [V] concluait une opération de placements financiers avec la société Servivac
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f8
17 février 2017
17 février 2017
Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame MAUD Y... épouse X... née le 21 Octobre 1942 à PISSY (80) demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
LOCATION MAINTENANCE SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS, (nom commercial SERVILOC), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
.- Mandataire liquidateur de SARL SEROLATEX ... Représenté par Me Robert LEPOUTRE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me MOULIN INTIME : - M. Francis Z... ...
Source officielleAvis
CADA:20172350
21 juillet 2017
21 juillet 2017
départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une parcelle de terre située sur la commune de Servian
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04510 APPELANT Maître [L] (L SERVISAIR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
12 février 2002
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée de Maître Laurent SERVILLAT
Source officiellePage 1 sur 15
THIERRY SERVILLAT FORMATIONS
09/04/2026
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SERVILLAT
27/11/2025
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THIERRY SERVILLAT FORMATIONS
09/09/2025
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Poncot, Lucas Christophe, Poncot-Servillat
10/04/2025
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SERVILLAT
07/11/2024
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