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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6e
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb561
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pièce N°3) indique être intervenu les 15, 25 janvier et 7 avril 2016 pour examiner Shou d'Ouilly.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f095ef56904f13d44e61
2 septembre 2022
2 septembre 2022
6]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [G] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [J] [E] Chez Maître Ahcène BOZETINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Naima SHOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
17 novembre 2011
barreau de PARIS, P0171 substituée par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Naima SHOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
I will now be fully integrated into Beiersdorf Middle East FZCO organization ans as a result my employment relationship with Beiersdorf SA should be ended.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
22 juin 2012
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] ALGERIE représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistée de Me Naïma SHOUL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Sshouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
The Arbitrator decides that Respondent should bear all legal and expert costs incurred by Claimants in the merits phase of this arbitration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5b
4 mars 2004
4 mars 2004
la société CIAPEM 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentés par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assistés de Maître B..., avocat au barreau de Paris Société ELCO HOLDINGS LTD 21 Shaul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Shouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603606a74b7a3b6baa945cb6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 784 718 348 Représentés par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845 Assistés de Me Naima SHOUL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Shouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
- et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, avocate du centre hospitalier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb27
17 avril 2024
17 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHOL S.A.S. [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] avec le Mémoire de STCL » ( en version originale : « the relevant sections should be kept in the record, even though they refer to PRIDE's claim.
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000111 Représentant : Me Naima SHOUL
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, avocate du centre hospitalier
Source officiellePage 1 sur 3