Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société ATELIER BEL AIR [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michel-Antoine SIBIAUD

paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00453 ENTRE Mme [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel-antoine SIBIAUD

[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18

Ce chemin est clairement visible sur la photographie IGN de 2001, dans son tracé entre le [Adresse 23] et le canal des Sigauds.

UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Pierre SIGAUD

*** APPELANT Monsieur [K] [S] [Y] Rue de la Tuilerie 09000 ST PAUL DE JARRAT non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE L ARIEGE Service Juridique 1 Avenue de Sibian

de 87,77 euros correspondant à la signification par la SCP Siband-Penin en date du 16 mai 2019, - condamner la SCI KMP à lui régler la somme de 384,09 euros correspondant au constat de la Sarl Celta

1960 à [Localité 2] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu SIGAUD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Me Sigaud, demande à la cour d’annuler ce jugement.

ROUSSILLON 09700 SAVERDUN représenté par Me Anicet AGBOTON de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CPAM ARIÈGE SERVICE CONTENTIEUX 1 AVENUE DE SIBIAN

social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par Me Marine SILLIAU

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CPAM DE L ARIÈGE SERVICE CONTENTIEUX 1 RUE DE SIBIAN

juridictionnelle totale numéro 2007 / 003500 du 21 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIÈGE 1 avenue de Sibian

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu SIGAUD

Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre SIGAUD