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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
Sid Ali Y...
Source officielleAvis
CADA:20171974
21 juillet 2017
21 juillet 2017
mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
20 février 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de feu Sid Ahmed X...
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par conclusions du 28 octobre 2022, la SASU Société immobilière cannoise (SIC) demande à la cour de constater le désistement d'appel de la SCI BCT et de M.
Source officielleChambre 1-5
67061e08fde28ee420710f5f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41cd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
[Adresse 205] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND de la SCP LAMY
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
[Localité 191] (TUNISIE), demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Henri
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la SARL Sid [D] conteste avoir procédé à la pose des menuiseries, elle a cependant sollicité, par courrier du 7 novembre 2011, la société Verdier, fournisseur des menuiseries qui lui a répondu ' Suite
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SIB M.[V] S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AB2C S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36554
14 janvier 2025
14 janvier 2025
litigieux à défaut de reprise par la société Clinique de l'Auto Sid Autos Services à ses frais dans le mois de la signification du jugement, - condamné la société Clinique de l'Auto Sid Autos Services
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
C/ SA ERILIA PROVENCE LOGIS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 01 Avril 2009 enregistré
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
3 octobre 2013
et SID Cadeaux.
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fde
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Galle et la société Sider à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d2
21 septembre 2011
21 septembre 2011
No 10/ 05587 AFFAIRE : SARL SID C/ Marlène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 15 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
[Adresse 13] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Madame [W] épouse [BO] INTERVENANTE VOLONTAIRE demeurant [Adresse 24] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Monsieur [I]
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Le 9 novembre 2015, le comptable du Service des impôts des particuliers (le SIP) de [Localité 1] a émis un avis à tiers détenteur entre les mains du comptable du SIE de [Localité 3] pour avoir paiement
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
SIB M.[G] Représentant : Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON, toque : 985 S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE-SIE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b167
28 mai 2008
28 mai 2008
SID ESCRAFFE c / Madame Marguerite X... S. A. R. L. ATB Compagnie AXA FRANCE IARD S. A.
Source officiellePage 1 sur 796
SIDERINVEST
28/06/2026
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SIDER
25/06/2026
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SIDERINVEST
23/06/2026
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SIDERGROUP
07/06/2026
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SIDER, Lowik, Manoah, Alois, Soufiane
05/06/2026
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