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1 744 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1383 et plaidant par Me Sigride

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0442 Ayant pour avocat plaidant Maître BANY Sigride, avocat au barreau de PARIS, toque : D0442, substituant Maître

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ce contexte que le 26 juillet 2024, la SARL Volkswagen Bank Gmbh a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 8 mars 2024, la société Volkswagen Bank Gmbh a mis en demeure Mme [B] de régler les échéances impayées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par lettre recommandée du 10 décembre 2020, la société Volkswagen Bank a mis M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ebecdc6046d47e41092

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANK GMBH au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] est condamné'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de condamnation sous astreinte'; - débouté la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH de sa demande de saisie appréhension du véhicule

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LEFT BANK INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff06acdc6046d47890364

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Volkswagen Bank GMBH a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce45cdc6046d47897a92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Plusieurs loyers n'ayant pas été honorés, la société Volkswagen Bank a entendu résilier le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce5ccdc6046d47897c22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [M] a souscrit auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung ci-après société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Volkswagen

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d691cdc6046d47316cb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] a fait opposition à cette injonction de payer, signifiée par dépôt à étude le 11 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce67cdc6046d47897cdd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Volkswagen Bank doit donc être déboutée sur ce point et le jugement confirmé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conclusions des intimées lui ont été signifiées le 13 juin 2024 (signification à étude).

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de PARIS, toque : J125 assistée de Me Jean-Luc LARRIBAU et de Me Stéphane BENOUVILLE, et Hervé PISANI, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J007 Société [X] [H] INTERNATIONAL BANK

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2bd1a5f0a71dc3c914d

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

; de condamner la société Unity Bank Plc, venant aux droits de la société Intercity Bank Plc, et M.

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Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

dire et juger que GE Money Bank a engagé sa responsabilité du fait de ses fautes personnelles, - de dire et juger que GE Money Bank a engagé sa responsabilité du fait de la violation de l'article L.312

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CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le même constat doit être fait s'agissant des demandes formées à l'encontre de la Caixa Bank.

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CA

Chambre 3-3

68e899f060ca52a2831c01fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [P] et Mme [F] [D] ont accepté par acte sous seing privé du 09.05.2007 une offre de prêt d'un montant de 233 857 euros émise le 20.04.2007 par la société GE money bank devenue depuis My money bank.

Source officielle
CA

16e chambre

6036931324767035be31a423

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

N° 14/05200 AFFAIRE : NOVOPARC HEALTHCARE INTERNATIONAL LIMITED C/ CENTRAL BANK OF IRAQ ...

Source officielle