Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
son départ des lieux loués, - que la société Siorat a dégradé les lieux loués.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- condamner les sociétés [P], Siorat et NGE aux dépens.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94882
20 janvier 2020
20 janvier 2020
J... occupe sans droit, ni titre, un appartement à usage d'habitation sis [...] ) lui appartenant, la SA HLM de la Guadeloupe exerçant sous l'enseigne Sikoa (la Sikoa) a, par acte d'huissier délivré le
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
euros, -débouté la société Sikoa de sa propre demande formée à ce titre, -condamné la société Sikoa aux entiers dépens de l'incident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat relèvent appel du jugement du 7 décembre 2022 rejetant leurs demandes.
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df85
24 avril 2025
24 avril 2025
juridictionnelle totale numéro C97105-2024-000393 du 15/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMEE : S.A. d'HLM DE LA GUADELOUPE, exerçant sous l'enseigne SIKOA
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a07
25 avril 2022
25 avril 2022
Hlm de la Guadeloupe - Sikoa Residence Vatable Bâtiment E - 6ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf12681c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
HLM de la Guadeloupe exerçant sous l'enseigne Sikoa Residence Vatable Bât.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899fd
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 22 juillet 2020, la SA d'HLM de la Guadeloupe « Sikoa » a fait assigner Mme [D], [F] [S], épouse [N], M.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ef
25 avril 2022
25 avril 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la Sikoa aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 8 octobre 2015, la commission d'appel d'offres a retenu la candidature d'Eiffage Route Nord Est avec cinq autres titulaires, Eurovia Picardie, le groupement des sociétés Guintoli-Siorat, Colas Nord
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb117
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Adresse 4], à l'enseigne SIKOA, avec pour intimées l'association BGE GUADELOUPE-ILES DU NORD PROGESTION PARTNER et Mme [O] [P], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 12 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique, constituées en groupement d'entreprises
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
8 avril 2025
SIORAT, S.A.S.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société Eurovia Picardie à [Localité 3] et [Localité 6], ainsi que dans ceux des sociétés Oise TP Lhotellier, Colas [Localité 3], Colas Nord Est, Ramery TP, et Oise Estrées Saint Denis, Guintoli et Siorat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
19 mai 2014
La société SIKOA a fait constater par constat d'huissier établi les 23 et 29 septembre 2008 que la loge du gardien de la résidence CIPOLIN était fermée et par constat du 30 septembre suivant, que M.
Source officielle2ème Chambre
695bd9e975782d5f06ddd9e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SIKOA, demanderesse et, d'autre part, Mme [P] [H], défenderesse, Vu la déclaration d'appel non datée et remise au greffe le 17 octobre 2025 par Mme [P] [H], en personne, sans représentation par ministère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav, avocat de la société Tarkett France ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
INTIMÉE SA D'HLM DE LA GUADELOUPE SIKOA-SIKOA Résidence Vatable Bâtiment E 6ème étage Bâtiment E 6ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 2