au barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [U] [H] né le 14 février 1989 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] SARL SEUX SIAM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (SIAAM

Elle a cinq filiales, Sifam Srance, Sifam Italie, Sifam Suisse, Sifam Espagne et Sifam Portugal. La société SIFAM France s'est rapprochée de la filiale malaise de la société NGK en 2001.

Elle détient cinq filiales, Sifam France, Sifam Italie, Sifam Suisse, Sifam Espagne et Sifam Portugal et livre toute les boutiques du groupe Sifam en Europe.

La société SPL Sillages répond essentiellement que : ' sur le moyen tiré par Marine charter yachting de ce que SPL Sillages est une professionnelle de la manutention, à l'inverse de Marine Charter, qui

MOTIFS Sur le caractère accessoire des locaux loués à la société Siram Les appelants font valoir que la société Siram n'était pas immatriculée au RCS pour les locaux donnés à bail sis [Adresse 11

d'un montant convenu de 91 590 euros hors taxe (soit 30 % du marché), payable par SILAB à réception, soit en l'occurrence le 12 juin 2012 (cf. conclusions d'appel de SILAB p. 11 et sa pièce no 17) ;

En second lieu , la société SIVAM invoque l'effet libératoire du solde de tout compte .

SILLAGES est associée au sein de la SCI [Adresse 5], dont elle détient 98 % du capital, le solde étant détenu par Monsieur [D] [S], dirigeant à l'époque de la société SILLAGES et gérant de la SCI, et par

Aluminium Multi services, la Sas Siram Location, M.

SCPI, SIFAM .FR, SIFAM.IT, SIFAM. CH, SIFAM.

Si le rapport du 25 juin écarte alors la responsabilité de la SA SPL SILLAGES, relevant que M.

Un contrat de crédit-bail immobilier a été conclu avec la société Sifam Invest Immo. Sont intervenus à l'opération : - la société Sifam Invest Immo, maitre d'ouvrage délégué, - M.

Les véhicules ont été vendus à la SA SOFINCO par la SAS SIVAM, concessionnaire Toyota, selon factures en date du 29 novembre 2000.

Un nouveau contrat de travail a été signé le 27 octobre 2011 entre la société SIVAM et M.

SIVAM a convoqué [S] [Z] le 12 décembre en vue d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Fait à Angers le 31 mars 2008. ", suit la signature de Mme Sihame X....

La société SIVAM a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2015.