Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Q] [M] née le 24 juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité sierra

A été seulement entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

2019 portant rejet du recours gracieux formé à son encontre, dans un article 2, enjoint au président du SIGERLY de réexaminer la situation de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Chartier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

' la rupture du contrat d'approvisionnement par la société Sinergy soit déclarée abusive et fautive ; ' la société Sinergy soit déclarée directement responsable du préjudice subi par elle ; ' la

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Taguelmint pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.

HAMMOUTENE, avocat au Barreau de Paris toque C 1841 APPELANTE DANS LA PROCEDURE 09/00316 Madame [R] [X] Chez Mme [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée par Maître SIMERAY

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.