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3 résultats pour « Simon DECEUNINCK »

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752ca

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

déclaration d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : [L] [G] né le 12 Avril 1951 à [Localité 10] (Royaume-Uni) (SP1) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] / France Représenté par Me Simon

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Deceunink se plaint dans le cadre du présent contentieux du fait que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

montant, - la décharger de l'imposition due au titre des droits d'enregistrement et intérêts de retard soit 320.088,00 euros mis en recouvrement par l'AMR n°[Numéro identifiant 2]en date du 14 juin 2019, sinon

Source officielle