COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : LA SOCIETE GENERALE SA 29 boulevard Haussmann 75009

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009

(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas SIMONY

Madame Bénédicte, Marie Sidonie A... née le [...] [...] [...] Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]

2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Nicolas SIMONY

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon

Ledit passage débouchera sur le chemin départemental n°240 pour aboutir à la maison vendue.

[R] [Y], ont souscrit une promesse synallagmatique de vente portant sur ledit bien, au prix de 150.000 € sous diverses conditions suspensives ; la régularisation par acte authentique était stipulée devoir

Par conséquent, -Confirmer ledit jugement en ce qu'il a débouté la SARL Entreprise [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.