CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d0
17 décembre 2007
Vu le recours formé par : La Société LA BODEGA 30 route de Paris 89100 ST DENIS LES SENS représentée par Maître Simona DI DIO avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd1
2 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la
Chambre-1 civile et com.
69f19644cdc6046d47ed97ad
28 avril 2026
DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
[U] [H], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO
Chambre 1-7
69f1a3cecdc6046d47eea5d4
Syndicat des copropriétaires INSIDE Représenté par son syndic en exercice la Société MC INTERNATIONAL domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
KO] [NJ] [KO] [VX] [MS] [NJ] [AT] [DT] [LZ] épouse [AT] [UF] [HN] [SL] [JN] [IO] [JG] épouse [JN] [ZB] [UE] [U] [HV] [HM] [R] épouse [HV] [SV] [PT] [UF] [AC] épouse [PT] [RV] [LG] [VO] [DI
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat