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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093b
9 mai 2011
9 mai 2011
Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Pieter-Jan PEETERS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante et assistée par Me Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
CIT établissement de Lannion( 22), la société étrangère ALCATEL de COSTA RICA (dénommée en 1991 ALCATEL Centro America ) et Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa6
16 avril 2003
16 avril 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 Chambre Sécurité Sociale R.G:02/02882 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4ec25a97f0381f54b0
22 mai 2014
22 mai 2014
Le 1er mars 2002, Mme [W] a été mutée auprès de la société Alcatel ITS Europe en qualité d'ingénieur position II, indice 100 puis le 1er avril 2004, au sein de la société Alcatel CIT en qualité d'ingénieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, Mme D, représentée par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85837
31 mai 2001
31 mai 2001
JOLY Catherine, REEB Sabine, SIMOENS Mickaùl et LORENTZ Stéphane, auditeurs de justice, après avoir à son audience publique du 18 MAI 2001 sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
de Me Jacques LE CALVEZ (avocat au barreau de PARIS)INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
contrat de location conclu, le 23 décembre 1988, entre les parties, que la société SOCETAT s'est obligée à fournir en location à la société TAKASAGO EUROPE le service d'une installation téléphonique ALCATEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, dans les
Source officielle