Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er avril au 30 juin 1986, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des mines de fer Montrouge, Ferdinand et Serrouville, appartenant à

Article 2

missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme

Article 4

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, à Lille) ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur, à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson, à Arras), de la

Article Annexe 8

Rue Emile-Augier jusqu'à la rue Ferdinand-de-Lesseps. Rue Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Joseph-Fabre. Rue Joseph-Fabre jusqu'à la rue de l'Hort-de-Monseigneur. Rue de l'Hort-de-Monseigneur jusqu'à l'avenue Jean-Moulin.

Article ANNEXE I

rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ; - rue de Provence jusqu'au quai Layrle ; - quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ; - rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ; - rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps

Article ANNEXE 30

jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger

Article ANNEXE 14

Boulevard Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Elysée-Roère. Rue Elysée-Roère jusqu'à la limite est de la parcelle AP 207 incluse. Boulevard de la Démocratie jusqu'à la place Louis-Martial-Laporterie.

Article Annexe II

Préfecture de la Corrèze (CCI du Pays de Brive et CCI de Tulle-Ussel) 1, rue Souham, 19000 Tulle, téléphone : 05-55-20-55-20 Préfecture du Nord 2, rue Jacquemars-Giélée, 59039 Lille Cedex, téléphone : 03-20-30-59-59 Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand-Buisson

Article 1

. ― Association Ferdinand Gillet. II Premier clerc de notaire. 345t 3 ans Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN).

LEGIARTI000028786110

Victoire Daubié BOURG-EN-BRESSE Lyon 0010821M Collège Eugène Dubois CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE Montpellier 0301326D Collège André Chamson LE VIGAN Montpellier 0300039E Collège de La Galaberte SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Montpellier 0340119V Collège Ferdinand

Article Annexe 1

Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 290000041 FINESS géographique 290000173 Etablissement CH FERDINAND

Article 2-1

2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ; 3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand

Article 1

. ― GRETA Quercy-Rouergue ; lycée Ferdinand Fabre de Bédarieux. ― GRETA des hauts cantons de l'Hérault ; Association des foyers de Province (AFP). V Agent de prévention et de sécurité. 344t 1 an Nouvelles carrières Ouest (NCO).

Article 1

de structures de loisirs ou d'hébergement touristique 334p Groupe Sup de Co (La Rochelle) II Responsable de structure d'accueil touristique 334p INFA II Concierge international de grand hôtel 334p Association internationale Ferdinand

Article 1

II Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels 333 p 3 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) II Concierge de grand-hôtel international 334 p 5 ans Association Ferdinand

LEGIARTI000050066316

Lycée général et technologique Cassini - Clermont 0600014P Lycée général et technologique Pierre D' Ailly - Compiègne 0600016S Lycée professionnel Mireille Grenet industriel - Compiègne 0600022Y Collège Gabriel Havez - Creil 0600030G Collège Ferdinand

LEGIARTI000034461330

François Truffaut ARGENTAN Caen 0611026J Collège Louise Michel ALENCON Clermont-Ferrand 0030001K Collège Jean-Baptiste Desfilhes BELLENAVES Clermont-Ferrand 0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030015A Collège Ferdinand

LEGIARTI000030463520

CH CHARTRES CENTRE NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS CENTRE CHU BREST BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER FERDINAND

Article 2

B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ; b) Sur le territoire de la commune du Bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps