Puis par deux jugements du 1er juillet 2015, le juge de l'exécution a, d'une part, prorogé pour une durée de deux ans les effets du commandement et, d'autre part, ordonné sine die le report de la vente

représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Madame [D] [S] agissant en leur nom propre, et venant aux droits de feu [O] [R], décédé le 4 juillet

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l'audience la demanderesse, expliquant que la vente forcée avait été reportée sine die par le juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire de

FONCIERE SINEL, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, chargée de la mise en état de la chambre civile 1-4 copropriété

Monsieur [K] [J] né le 15 octobre 1964 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité marocaine représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée

Par arrêt du 23 novembre 2020, cette cour a ordonné un sursis à statuer sine die jusqu'à ce que fût rendue la décision enrôlée à la cour d'appel de Nouméa sous les références RG 19/00070 Portalis : DBWF-V-B7D-QHJ

05430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRB [P] [O] [X] C/ Etablissement [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE ITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOLLET Me SINELLE

Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice signification de DA assignation DA le 17/09/2024 à personne habilitée Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

[L] [G] épouse [R] [U] [R] C/ Caisse de Crédit Mutuel DE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COMANI Me Olivier SINELLE

518 Rôle N° 16/05036 [C] [C] épouse [I] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me TULOUP Me SINELLE

° 2017/ 520 Rôle N° 16/05041 [K] [T] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me TULOUP Me SINELLE

ARRET No SAS SIDEL C / X...

de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

qu'elle détient à l'encontre de la SAS Sibel ; - débouter la SAS Sibel de toute demande de délai de paiement ; En tout état de cause : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SAS Sibel à

Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là assurées par la société Sidel SpA, ont été transférées à la société Sidel Blowing et Services.

révélateur de la place qu'occupait la société Sibel Bati sur le chantier.

Le 3 août 1995, la société LOTUS a informé la société SINTEL de son intention de ne pas renouveler le contrat au-delà du 31 décembre 1995, et par acte du 20 septembre 1995 la société SINTEL a assigné