Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349063257a2b92d92b870
18 mai 2017
18 mai 2017
Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Mme [B] [C] née [B] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Smaïne
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de Lille, avocat constitué La SARL L'espace immobilier des Hauts de France représentée par sa gérante en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Smaïne
Source officielle