Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a403
3 mai 2007
3 mai 2007
SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01620_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B en procédure normale dans un délai de quinze jours, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Snoeckx d'une somme de 1 500 euros. Procédure devant la cour : I.)
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délivrer à M. et Mme A E des attestations de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à verser à Me Snoeckx
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
[U] d'une action en responsabilité à l'égard de Me [I] dans le cadre de la procédure collective ayant affecté la société SNOOKER PALACE IV à laquelle M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01871_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22NC01871, Mme G, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106221 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01559_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03626_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00978_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00021_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A E C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025 sous le n° 25NC02391, Mme A..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505939 du 12 août 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01557_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le n° 23NC01557, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24NC00349, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00303_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00629, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E..., représentée par Me Snoecks, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02488_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officiellePage 1 sur 4