Le 3 mai 1991, selon contrat de vente en l'état futur d'achèvement, la société Sodevim s'est portée acquéreur du lot 521 sis au 6ème et dernier étage du bâtiment G de l'ensemble immobilier le Parc des

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

, Dit que la SCI VENDÔME-ATHÈNES était fondée en son opposition à la déspécialisation et à la cession de droit au bail qui lui ont été notifiées par la société SOGEDIMA, Condamné la société SOGEDIMA

C/ SAS SOGERIM LYON LYON APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...

La SMABTP a conclu le 26 juillet dans les mêmes termes que la SNC et la SOGERIM.

a souscrit une part sociale dans le capital de l'ACI ; que l'agrément a été donné le 10/10/2000 par le président de la société coopérative ; que la société Sogesim a été admise en qualité de sociétaire

Par assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2004 Madame [Y] [B] a été désignée en qualité de présidente de la société SOGEFIM.

SOGERIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON

II - Sur la qualité à agir de la société SOGEDIS sas : La société SOGEDIS sas fait valoir que la société SGS sarl initialement dans la cause a fusionné avec la société SOGEDIS sa qui a elle-même fusionné

Il résulte de ce qui précède que les requêtes de la SOGEDIG doivent être rejetées en toutes leurs conclusions.

[Z] le 27 août 2014 ont été transmis à la société Sogesim le 11 février 2015 contre décharge.

Sur les provisions pour dépréciation du compte client Sogedima : Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.

Elle a signé le 4 avril 2000 une transaction avec la société Lancel Sogedi évoquant une lettre de licenciement en date du 4 mars 2000, prévoyant outre le paiement des indemnités de licenciement, préavis

Son contrat de travail a été transféré à la société SOGEDIF à compter du 1er septembre 1993.

somme de 10 000 euros au titre de leur préjudice moral ; Débouter la société Sogesmi de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société Sogesmi à verser aux époux [T] la somme

Par conclusions du 20 octobre 2015, la société SOFERIM PROMOTION, appelante, demande à la Cour de : - Recevoir la société SOFERIM PROMOTION en son appel limité du jugement rendu le19 septembre 2013

Par acte notarié du 7 février 1992, l'UCB a consenti à la société Socogedim, dont le président directeur général était M.