Marie-Claude, gérante, C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE

, l’association pour la protection de l’environnement du village de Saint-Pierre-Aigle, l’association Soissonnais 14-18, Mme M...

En premier lieu, l'association Société historique de Soissons, l'association pour la protection de l'environnement du village de Saint-Pierre-Aigle, l'association Soissonnais 14-18, Mme O J, M.

Il a été accepté par le centre hospitalier de Soissons. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, le centre hospitalier de Soissons conclut au non-lieu à statuer.

Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté du Grand Soissons Agglomération à verser à M.

de ces soins, les 2 et 12 novembre 2017, puis la remontée à la surface de fils de couleur bleue.

chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01753 ET 07 / 01934 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

Sur l'appel incident de la commune de Soissons : 12.

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 10 Juillet 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Assignant en référé suivant exploit en date du 10 Mars 2026, d'un jugement rendu par Tribunal de Commerce de SOISSONS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25002707

[T] [E] nommé à cette fonction par ordonnance du tribunal de commerce de soissons du 11.06.2020.

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS

chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01754 et 07 / 1933 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS

5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01755 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01757 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS

chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01758 et 07 / 01935 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS