R.G : 10/06949 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2010 RG : 2009j1654 ch no SARL LES CARRELAGES SOLAL

Ce plan était basé sur un partenariat avec la société Solar System, qui devait sous-traiter ses travaux d'étanchéité, dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, à la société Cover.

Ensuite, il a débouté la société JB SOLAR et Mme [W] de toutes leurs demandes.

La SARL Solal s'est substituée à M. [M] dans l'exécution des baux ainsi repris.

Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

Représentée et assistée sur l'audience par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 Monsieur Solal X... né le 1er décembre 1992 à PARIS (75017) demeurant ...

La banque Sofal a consenti le 15 novembre 1990 un prêt d'un montant de 4 268 572,48 euros à la Snc Bondy Investissements dont les époux [B] étaient les associés.

Par acte d'huissier du 7 octobre 2015, la société [B] a fait assigner la société Sovalles, devant le tribunal judiciaire de Paris pour voir dire que les motifs graves invoqués par la société Sovalles dans

ARRET No SARL SOFAL C/ SARL AMI-PACK M.M.

G : 11/ 00132 LA SARL SOPAL X... C/ LA SARL BLUE Y...

Une expertise amiable a eu lieu à l'initiative des compagnies d'assurance des parties, suite à quoi la SARL Solar Ecologie Sud Ouest s'est vu confiée les réparations à effectuer.

Ainsi, le 26 novembre 1996, la SA Delta Park a cédé l'immeuble de [Localité 3] à la société SAGEP, filiale de la SOFAL, pour le prix de 40 000 000 francs entièrement délégué à la SOFAL.

Par déclaration du 10 juin 2010, la société Soval a fait appel du jugement.

Dominique, es-qualité de mandataire judiciaire de la Société SOLAZ 45 ... 64182 BAYONNE LA SARL SOLAZ 45 dont le représentant légal est Monsieur X... demeurant ... 40200 MIMIZAN représentés

Monsieur [R] [C] a été salarié de la société SOLLAC, ayant une activité de sidérurgie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

B, représenté par Me Solal Cloris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au

[K], gérant de la société Solam et maître de l'ouvrage.

FAITS ET PROCEDURE La société USINOR exploite par l'intermédiaire de ses filiales, la société LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU - SOLLAC SA, puis la société SIDERURGIQUE DE PARTICIPATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT