CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 résultats pour « Soledad RICOUARD Postulant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042625

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETABLISSEMENTS HENRIOT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9676a7aa8ed52f530451b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18414 - Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 SA CAFPI N° SIRET : 510 30

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80046

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, et Me Soledad RICOUARD , avocat au Barreau de PARIS SCI TERRAY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE

Source officielle
CA

Première Présidence

67c2a663eca614ae4040731d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notre audience publique du 12 Novembre 2024 - RG au fond n° 24/01283 - 1ère section ENTRE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163014f4c6681071edf67d5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

de Me Soledad RICOUARD, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, toque : C536.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR et DEMANDEUR suivant déclaration de saisine du 3 novembre 2021 : [V] [P] né le 27

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gwennaëlle RICHARD substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14136 Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 APPELANTE ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

IARD RCS 542 063 797 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

RICOUARD, plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Pierre-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD Avocat au Barreau de PARIS, toque : C 536 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant

Source officielle
CA

Référé

6974a182cdc6046d47898755

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ANTILLES-GUYANE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] [B] né le 09 Septembre 1969 à [Localité 12] (73) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Christian

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Soledad

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exerçant sous l'enseigne LE CAFE ROUGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant

Source officielle