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16 résultats pour « Solene JEUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e40

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Une saisie sur le compte de Monsieur Solon X...est restée vaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87546

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Anne-Solene HARDOUIN

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5e48616ed0f8cd4fc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ailleurs, Mme [R] a principalement travaillé pour un service de la protection judiciaire de la jeunesse (UEMO) à [Localité 5].

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e80

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Audience Solennelle ARRET DU 23 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 07398 (16/ 7568 JOINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88423

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

de GRASSE au fond du 13 octobre 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (1ère Chambre) du 19 décembre 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

plusieurs endroits les chutes d'eau pluviale ne sont pas raccordées, ni canalisées, elles se déversent au pied et contre le bâti - à certains endroits, l'étanchéité en périphérique est décrochée des solins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2301e1ce0947227ff866

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La première présidente de la cour d'appel de Paris a refusé sa demande de renvoi de l'affaire devant le pôle social en audience solennelle mais a décidé que la composition de la chambre de la cour, appelée

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CA

1ère Chambre

5fdbf0f80155cd1191e6a1e4

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

De même, le solin en ciment destiné à assurer l'étanchéité entre la toiture de son annexe et le mur privatif voisin, autorisé selon M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par Maître Héléne RABUT, substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

sociétés, [R] International Snc anciennement Gie, sise à [Localité 5], Compagnie Financière Richemont Sa sise à [Adresse 7], Richemont Luxury Group Ltd, anciennement Vendome Luxury Group sa, sise à Jersey

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CA

Cabinet C

65b9f6f58452800008b2b660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

septembre 2023 ; Composition de la Cour : Vu l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle

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