Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANCE INSURANCE LIMITED, société de droit anglais prise en sa succursale en France immatriculée au RCS de PARIS sous le n°538.141.979 [Adresse 2] - [Localité 11] LUXEMBOURG Représentée par Me Solene
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
du 22 Juin 2005, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
du DIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, la Cour composée de : Madame GABET-SABATIER,Président, Monsieur MARTIN, Conseiller, Madame LIAUZUN, Conseiller, Madame LOMBARD, Conseiller, Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
23 janvier 2018
au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué par Me Delphine LOMBARD
Source officielle