Hôpital Pitié-Salpêtrière [Adresse 7] [Localité 10] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me Solenn

INTIMÉE Société MIX BUFFET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 415 183 896 Représentée par Me Solenn

INFECTIONS NOSOCOMIALES Etablissement Public (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie MAINGOURD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Solenn

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

barreau de Grasse.

Une saisie sur le compte de Monsieur Solon X...est restée vaine.

G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de Grasse.

Dès lors l'ancien propriétaire était parfaitement informé de défauts au niveau des solins.

X... a été embauché le 1er avril 1978 en qualité d'agent technique réseau par la SAEML SOLEA transports de l'agglomération mulhousienne.

représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2008 en audience publique et solennelle.

Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc.

[G] [N] né le 27 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 10 Janvier 2026 contre

L'audience solennelle s'est tenue le 17 décembre 2024, en chambre du conseil.

Ce droit de visite et d'hébergement ne peut être suspendu, que pour des motifs graves, en vertu de l'article 373-2-1 du même code.

La demande de la Sa Solea au titre de ce même article sera rejetée.

représentée par Me Antoine Scandolera, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Solène TRIVIDIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Madame V.