statuant selon la procédure accélérée au fond déboutait Mme [W] [J] de l'intégralité de ses demandes rejetait la demande de dommages et intérêts de Mme [L] [A] condamnait Mme [W] [J] à payer à Me Solere

[C] [F] [P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

[O] [T], né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 16 heures

Des négociations se sont ainsi engagées entre les sociétés Restonis et Sogeres.

Sur la prescription de la demande de la société Sogeres.

La SCI Solène a fait appel le 19 décembre 2018.

SOGERES envers les crédit-bailleurs en cas de défaillance de celle-ci.

Le contrat a donc été transféré à la société SOGERES.

SOLEA DEVELOPPEMENT [C] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC S.C.P.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ne parvenant pas à une solution amiable avec la SARLU SOLETER pour la reprise des désordres affectant le mur de soutènement, [U] [I] a fait assigner la SARLU SOLETER, son assureur la société d'assurance

de procédure civile ; condamner la SCI Solen aux dépens.

souhaitaient relancer cette activité services, j'ai la charge de la partie commerciale de SOLEO en tant que salarié, comme toi.

Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le 21 juillet 2015, la société Sogeres a informé la salariée qu'elle procédait à une recherche de reclassement.

La demande de la Sa Solea au titre de ce même article sera rejetée.

Par acte du 20 novembre 2014, la société Ferrero SpA et la société Ferrero France ont fait assigner la société Solen en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale et parasitaire.

La SAS Sogères a relevé appel de ce jugement le 20 avril 2022 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.